Case Studies

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We invite you to read decisions in favor of our clients that have become references in the field.

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Take a look at this case assessed by Dr. Martin Lavigne, an orthopedic surgeon specialized in lower limbs.

Nos experts témoignent devant le Tribunal administratif du travail (TAT) :

Nos experts sont souvent sollicités pour offrir un témoignage devant le TAT afin de partager leurs connaissances approfondies sur les notions médicales dans le cadre d’un litige. Voici un exemple récent.

Les Constructions Yvon Perreault Enr. etMarcel Gaulin, 2019 QCTAT 3282.

Dans ce dossier, le travailleur subit un accident de travail en 2017 en chutant d’un escabeau. Les diagnostics de contusion et d’entorse du ligament latéral interne du genou droit sont posés.

Cet accident survient dans un contexte où le travailleur a subi deux (2) lésions antérieures au même genou, l’une en 2000 et l’autre en 2004. Des limitations fonctionnelles étaient déjà présentes.

Le Docteur Martin Lavigne, chirurgien orthopédiste, examine le travailleur à la demande de l’employeur et décrit avec détails les conséquences de l’événement de 2004 pour le travailleur. Il questionne le travailleur sur les circonstances de sa chute. Le travailleur décrit bien ses douleurs avant et après l’événement de 2017. Ceci permet à Dr Lavigne de se prononcer sur le mécanisme de l’accident.

Une IRM est pratiquée et analysée par Dr Lavigne qui retient quant à lui, un diagnostic de gonalgie droite exacerbée par l’accident.

Le médecin qui a charge étant en désaccord avec l’opinion de l’expert, le dossier est adressé au Bureau d’évaluation médicale (BEM) et Dr Arsenault est saisi du dossier. Il affirme que son examen diffère de celui de Dr Lavigne et qu’un syndrome fémoro-patellaire s’installe, syndrome qui n’était pas présent au moment de l’examen du Dr Lavigne. Il retient donc un diagnostic d’entorse et de syndrome fémoro-patellaire secondaire.

La CNESST retient les diagnostics émis par le membre du BEM comme étant en lien avec la lésion.

C’est dans ce contexte que Dr Lavigne revoit le travailleur pour un deuxième examen. Il confirme le diagnostic de syndrome fémoro-patellaire qui s’est ajouté depuis sa dernière expertise, toutefois il précise que ce syndrome s’est développé six (6) mois après l’accident. Le dossier est de nouveau soumis au BEM qui consolide cette fois le travailleur.

Dr Lavigne témoigne devant le TAT à la demande de l’employeur. Il est questionné sur les causes du syndrome fémoro-patellaire. Il explique qu’il peut découler de la surutilisation ou des nombreux traitements de physiothérapie, 70 dans le présent cas, dans un contexte de condition préexistante. Il poursuit son témoignage sur les autres questions, soit la consolidation et les séquelles.

Le Juge administratif François Ranger de Sherbrooke mentionne dans sa décision qu’il retient l’opinion du Dr Lavigne à l’effet que le fait accidentel a entraîné une exacerbation d’une gonalgie droite préexistante et n’a pas causé une entorse ou une contusion (par. 40).

Il ajoute que le diagnostic de syndrome fémoro-patellaire est probablement survenu par le fait ou à l’occasion des soins et ce, conformément au témoignage de Dr Lavigne à l’audience.

Le Juge administratif retient également les autres conclusions de l’expert.

Soulignons que la preuve des douleurs chroniques précédent l’événement étaient un enjeu dans ce dossier et à cet effet, le Tribunal mentionne que :

« Le docteur Lavigne a particulièrement été clair sur ce point » (par. 37).

Conclusion :

Les éléments soumis par Dr Lavigne facilitent une demande de transfert d’imputation et possiblement une demande de partage d’imputation dans ce dossier.

Nos experts témoignent devant le Tribunal administratif du travail (TAT) :

Nos experts sont souvent sollicités pour offrir un témoignage devant le TAT afin de partager leurs connaissances approfondies sur les notions médicales dans le cadre d’un litige. Voici un exemple récent.

6973159 Canada inc. et Alex Chamberland et CNESST, 2019 QCTAT 2728.

Dans ce dossier, le travailleur est victime d’un accident de travail en février 2017 alors qu’il est heurté par un tuyau. Les diagnostics de contusion au thorax et d’entorse lombaire sont posés.

Le 4 juillet 2017 le Docteur Julien Dionne, chirurgien orthopédiste, examine le travailleur à la demande de l’employeur et se prononce sur les 5 points de l’article 212 LATMP.

Lors de l’examen de l’expert, malgré que le travailleur démontre une flexion du tronc à 60 degrés (normale 90) et un Schober à 13.5/10 (normale de 15/10), il consolide tout de même la lésion sans séquelles.

Le médecin qui a charge du travailleur étant en désaccord avec l’opinion de l’expert, le dossier est adressé au Bureau d’évaluation médicale (BEM) et Dre Bazinet est saisie du dossier. L’examen a lieu le 22 novembre 2017. Elle consolide la lésion sans séquelles à la date de son examen.

La CNESST rend sa décision et retient la date de consolidation émise par le membre du BEM et conformément à sa politique de l’époque, détermine la capacité de retour au travail du travailleur au 18 décembre 2017, date de sa décision.

Le dossier est porté en appel devant le Tribunal administratif du travail (TAT) suite à une contestation des conclusions du BEM. Dans le jargon consacré, l’employeur désire une rétro-conso au 4 juillet 2017. On comprend que l’enjeu est de plus de cinq (5) mois de prestations imputées au dossier de l’employeur.

Les parties, employeur et travailleur, soumettent des admissions au Tribunal à l’effet qu’elles conviennent que le travailleur était consolidé à la date de l’examen du Dr Dionne. Le TAT n’étant pas lié par ces admissions (seules des admissions de faits peuvent être soumises au Tribunal), le Dr Dionne est appelé comme témoin au soutien de ses conclusions.

Il explique son examen objectif complet dans toutes les positions. Le Juge administratif retient son témoignage et note que :

« (…) de tels résultats sont souvent causés par une crainte du patient examiné de faire un mouvement et que les résultats qui précèdent se sont par la suite normalisés lorsqu’il a vérifié l’extension et l’indice de Schober en position assise ». (paragraphe 16)

Le Juge administratif ajoute même qu’en juillet 2017, à la fois le médecin traitant, la physiothérapeute et l’ergothérapeute, notaient des amplitudes limitées et des douleurs alléguées par le travailleur, ce qui était tout à fait contradictoire avec les conclusions du Dr Dionne.

Malgré ce constat, le Juge administratif écrit :

« (…) étant donné que les signes observés durant son examen s’étaient normalisés lorsque le Dr Dionne a vérifié ceux-ci au moyen d’autres manœuvres ».

il retient que la preuve prépondérante démontre que la consolidation est atteinte à la date d’examen de l’expert de l’employeur, soit le 4 juillet 2017.

Conclusion :

L’examen complet en position debout et assise réalisé par Dr Dionne, ainsi que les explications données au TAT dans le cadre de son témoignage, ont été déterminantes pour que la date de consolidation soumise par ce dernier soit retenue par le Tribunal et que plus de cinq (5) mois de prestations soient désimputés du dossier de l’employeur.

Il est à noter que dans un dossier évolutif où les notions médicales sont un enjeu, le témoignage de l’expert peut faire la différence.